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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a émis des restrictions aux renvois vers l’Italie pour les familles ainsi que les personnes atteintes de graves problèmes de santé.

La Suisse ne peut plus renvoyer des groupes de migrants vulnérables vers l’Italie. Le Tribunal administratif fédéral exige que les autorités italiennes fournissent des garanties individuelles les concernant avant de procéder à leur transfert.

Un décret adopté à la fin de l’année 2018 a considérablement modifié le système d’accueil des migrants en Italie. Les requérants d’asile – y compris les personnes transférées en vertu de l’Accord de Dublin – sont désormais pris en charge dans de grands centres collectifs gouvernementaux ou des structures temporaires d’urgence.

Ils étaient auparavant accueillis dans des centres décentralisés de petite taille. Ceux-ci offraient des mesures d’intégration et une prise en charge adaptée aux requérants d’asile particulièrement vulnérables, notamment les familles et les personnes gravement atteintes dans leur santé.

Dans un arrêt publié vendredi, le TAF conclut à l’absence de violations systématiques dans la procédure d’asile et le système d’accueil en Italie, même sous le régime de la nouvelle législation. Pour lui, il n’y a pas lieu de renoncer au transfert de tous les requérants d’asile vers l’Italie.

Les juges admettent néanmoins des restrictions pour les familles ainsi que les personnes atteintes de graves problèmes de santé. Pour ces groupes de personnes vulnérables, les transferts vers l’Italie ne peuvent dorénavant être exécutés que lorsque les autorités italiennes ont préalablement fourni des garanties individuelles portant sur une prise en charge et un hébergement adapté.

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